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  • 28/11/2008Comité d'entreprise
    Elections professionnelles : nouveaux formulaires-type de procès-verbal
  • 25/11/2008Négociation collective
    Révision d'un accord : rappel jurisprudentiel des conditions de négociation
  • 21/11/2008Elections professionnelles
    Accords préélectoraux : l'administration a précisé les règles de validité à respecter
  • 18/11/2008Elections professionnelles
    Précisions sur les salariés mis à disposition
  • 14/11/2008CHSCT
    Un syndicat doit-il être représentatif pour désigner un représentant auprès du CHSCT ?
  • 07/11/2008Délégué syndical
    Délai de contestation de la désignation d'un DS : le cachet de l'avis de réception fait foi
  • 06/11/2008Comité d'entreprise
    Télétravail : les futures prérogatives des représentants du personnel
  • 29/10/2008Négociation collective
    Que deviennent les dispositions d'un accord collectif en cas de transfert d'établissement ?
  • 22/10/2008Statut protecteur
    Licenciement d'un conseiller du salarié : avec ou sans autorisation ?
  • 15/10/2008Elections professionnelles
    Contrôle du protocole préélectoral : rôle du juge
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Statut protecteur
Comment mesurer la représentativité des syndicats dans les entreprises à établissements multiples ?
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Source: RF Paye n° 176 - 11/2008
Congés et jours fériés :
Formation économique, sociale et syndicale : droit à un congé
Le salarié peut demander à bénéficier d'un congé de formation économique, sociale et syndicale. Pour être rémunéré durant ce congé, nombre de conditions doivent être remplies.

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Source: RF Social n° 80 - 11/2008
Egalité et discrimination :
Réaliser le rapport annuel sur l'égalité professionnelle
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, l'employeur réalise chaque année un rapport sur la situation comparée de l'emploi et de la formation des femmes et des hommes dans l'entreprise.

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Source: La Revue Fiduciaire n° 3270 - 15/10/2008
Mesures sociales diverses :
Obligations liées aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
Le 3 décembre 2008, se tiendront les élections prud'homales. L'employeur devra laisser ses salariés aller voter.

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Source: RF Paye n° 175 - 10/2008
Maladie :
Appliquer l'indemnisation légale prévue en cas de maladie
La réduction du délai de carence et de l'ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnisation légale en cas de maladie offre l'occasion de faire le point sur la mise en oeuvre de cette indemnisation et sur le conflit de normes qu'elle est susceptible d'engendrer.

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