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Mise en place et attribution
Représentation du personnel à mettre en place
Quelles entreprises doivent procéder aux élections ?
Choix du cadre géographique : entreprise, établissement, UES, groupe
Élections dans un établissement distinct
Unité économique et sociale
NON RENSEIGNE
Effectif requis et ses variations
Déclenchement des élections
Mise en place à l'initiative de l'employeur
Demande d'un syndicat ou d'un salarié
Procès-verbal de carence
Renouvellement des institutions
Élections simultanées
Collèges électoraux
Listes électorales
21 points à surveiller pour réussir les élections
Protocole d'accord préélectoral
Salariés électeurs
Salariés éligibles
Listes des candidats
Consultation électorale
Date, heure, lieu et matériel de vote
Campagne électorale
Vote électronique
Résultat du scrutin
Comment établir le procès-verbal des élections ?
Contentieux électoral
Vote par correspondance
Déroulement du vote
Constituer le comité d'entreprise
Première réunion du comité d'entreprise
Président du comité d'entreprise
Bien déléguer ses pouvoirs
Secrétaire du comité d'entreprise
Trésorier du comité d'entreprise
Reddition des comptes
Bureau du comité d'entreprise : répartition des compétences
Organiser le comité d'entreprise
Règlement intérieur du comité d'entreprise
Commissions du comité d'entreprise
Représentants syndicaux au comité d'entreprise
Représentants dans les organes sociaux
Représentants des salariés en cas de procédures collectives
Attributions économiques et professionnelles du CE
Entreprises de 300 salariés et plus : informations adaptées par accord
Information du CE par d'autres sources
Consultation du CE : procédure et effet
Offre publique d'acquisition
Consultation dans le domaine économique
Droit d'alerte du comité d'entreprise
Rôle du CE dans les procédures collectives
Le comité d'entreprise et le développement durable
Information du CE par l'entreprise
Consultation dans le domaine professionnel
Activités sociales et culturelles
Principales activités sociales et culturelles
Le régime social et fiscal des activités sociales et culturelles
Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?
Utiliser le quotient familial
Gérer les activités sociales et culturelles
Gestion informatique des Activités sociales et culturelles
Optimiser un achat groupé
Le comité est aussi un contribuable
Organiser une fête ou un voyage touristique
Autres comités
Comité central d'entreprise
Comité interentreprises
Comité d'entreprise européen
Comité de groupe
Délégués du personnel
Attributions spécifiques
Attributions supplétives
Documents à transmettre aux délégués du personnel
Mise en place d'un délégué de site
Délégation unique du personnel
Décision de l'employeur
Missions de la délégation unique
Organisation des élections
Choisir ou non la délégation unique
CHSCT
Établissements concernés
Composition du CHSCT
BTP et entreprises à hauts risques industriels : composition spécifique
Désignation des membres du CHSCT
Missions du CHSCT
En cas d'intervention d'entreprises extérieures
Informations et consultations spécifiques du CHSCT
Section syndicale
Représentativité syndicale dans l'entreprise
Section syndicale : constitution et mission
Délégués syndicaux
Désignation des délégués syndicaux
Délégué syndical central
Missions des délégués syndicaux
Documents à communiquer au délégué syndical
Mandat du délégué syndical : spécificités à connaître

 

Fonctionnement : moyens communs et spécifiques
Réunions du comité d'entreprise
Périodicité des réunions du CE
Convocation et ordre du jour
Déroulement des réunions du CE
Suspension de séance
Procès-verbal des réunions du CE
Obligation de discrétion et secret professionnel
Organiser une réunion préparatoire
Réunions avec les autres représentants du personnel
Réunions avec les délégués du personnel
Réunir la délégation unique du personnel
Président et secrétaire du CHSCT
Réunions du CHSCT
Moyens juridiques et financiers
Personnalité civile et responsabilité du comité
Dévolution des biens du comité d'entreprise : mode d'emploi Cessation définitive d'activité de l'entreprise
Budget de fonctionnement
Autres ressources du comité d'entreprise
Comptabilité du comité d'entreprise
Contribution patronale aux activités sociales et culturelles
Crédit d'heures
Crédit mensuel
Crédit d'heures institué par voie conventionnelle ou d'usage
Circonstances exceptionnelles
Prise des heures de délégation
Accident du travail pendant le mandat
Condition d'utilisation du crédit d'heures
Bons de délégation
Paiement des heures de délégation
Frais de trajet et de déplacement
Bulletin de paie : ce qu'il faut faire
Fiche de décompte des heures de délégation
Moyens de communication
Local des représentants du personnel
Liberté de circulation : dans et hors de l'entreprise
Déplacements hors temps de travail
Affichages, tracts et nouvelles technologies
Relations avec les salariés
Liberté de déplacement et contrôle dans l'entreprise
Experts
Expert-comptable du CE : désignation
Profession d'expert-comptable
Missions de l'expert-comptable du CE
Expert-comptable du comité de groupe
Expert en technologies
Rémunération de l'expert en technologies
Experts du CHSCT
Secret professionnel et discrétion
Congés de formation
Formation économique, sociale et syndicale
Formation économique du comité d'entreprise
Formation du CHSCT et des délégués du personnel
Droit syndical
Liberté d'exercice
Interdiction des discriminations syndicales
Moyens de fonctionnement de la section syndicale
Grève et les représentants du personnel
Exercice du droit de grève
Représentants du personnel : un rôle actif ?
La grève dans les transports
Protection des représentants du personnel
Transaction avec un salarié protégé
Le délit d'entrave
Protection individuelle

 

Négociation collective
Préparation de la négociation
Négociations facultatives et obligatoires
Cadre de la négociation
18 points à surveiller pour un dialogue constructif
Négociateurs
Entreprises avec délégué syndical
Entreprises sans délégué syndical
Mandat syndical pour négocier
Recourir à un salarié mandaté pour le compte épargne-temps
Organisation de la négociation
Déroulement de la négociation
Contenu de l'accord d'entreprise
Négociations obligatoires : annuelles et triennales
Le droit d'expression
Négociations d'accords d'épargne salariale
Révision des accords d'entreprise
Négociation d'accord atypique
GPEC : Anticiper les mutations économiques
Mise en oeuvre de l'accord négocié
Hiérarchie des normes
Publicité des accords collectifs
Application des accords collectifs
Application volontaire d'un accord collectif
Dénonciation des accords collectifs
Les accords collectifs et l'égalité salariale

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